Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 - Préambule
La Société SPLASH TOYS, soucieuse des droits des individus et notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses Clients, a mis en place une Politique de Confidentialité reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour une meilleure compréhension des présentes, il est défini les éléments suivants :

Utilisateur : désigne toute personne physique non-commerçante, âgée d’au moins 18 ans, parcourant effectivement le Site Internet shop.splash-toys.com, sans nécessairement procéder à un achat auprès de la Société SPLASH TOYS.

Client(s) : désigne toute personne physique non-commerçante, âgée d’au moins 18 ans, commandant effectivement un ou plusieurs Produits sur le Site Internet shop.splash-toys.com pour une utilisation privée.

Site Internet : désigne le Site Internet de la Société SPLASH TOYS accessible à l’adresse URL suivante : shop.splash-toys.com.

Les Produits proposés par la Société SPLASH TOYS ne peuvent être commercialisés et livrés que si la Société collecte, stocke, transfert, supprime et utilise des données spécifiques qui concernent ses Clients.

Les données à caractère personnel désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que son nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, etc...

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, les Utilisateurs et Clients peuvent consulter le Site de la CNIL : http://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur le Site Internet shop.splash-toys.com vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent.La version actuellement en ligne de cette Politique de Confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site internet shop.splash-toys.com et jusqu’à qu’une nouvelle version la remplace.

Cette Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des personnes physiques navigant sur le Site Internet shop.splash-toys.com et à l’occasion de laquelle navigation, leurs données personnelles sont collectées.

La présente Politique de Confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs et Clients du Site Internet shop.splash-toys.com :

● La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un Client. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l’Utilisateur et/ou du Client ou encore son adresse IP ;

● Quels sont les droits des Utilisateurs et Clients concernant leurs données ;

● Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

● À qui ces données sont transmises ;

● La politique du Site Internet en matière de fichiers "cookies".

Cette Politique de Confidentialité englobe les Mentions Légales et complète les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation que les Utilisateurs et Clients peuvent consulter à tout moment sur le Site Internet shop.splash-toys.com.

ARTICLE 2 - Présentation du Site Internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs et Clients du Site Internet shop.splash-toys.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de sa gestion et de son suivi.

SPLASH TOYS, Société par actions simplifiée, au capital de 400.000 euros, ayant son siège social situé 160 bis, rue de Paris - 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 495 189 359 R.C.S Nanterre, représentée par son Président Directeur Général Madame Véronique PIHAN.

ARTICLE 3 - Principes généraux en matière de collecte et traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs et Clients du Site Internet shop.splash-toys.com respectent les principes suivants :

● Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur et du Client propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur et au Client que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

● Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;

● Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site Internet shop.splash-toys.com sont collectées ;

● Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur et/ou le Client est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur et/ou Client est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

● Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

● L’Utilisateur et/ou le Client a expressément consenti au traitement ;

● Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

● Le traitement répond à une obligation légale ;

● Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

● Le traitement s’explique par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêts public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

● Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 4 - Mentions légales
4.1 - Site Internet
Le Site Internet est : shop.splash-toys.com.

4.2 - Gérance du Site
La gestion technique du Site Internet qui regroupe le développement, le design, le graphisme, l’aspect visuel du Site Internet shop.splash-toys.com est réalisée par la Société WEDOPRODUCT, Société par actions simplifiée, au capital de 1.500 euros, dont le siège social est situé 294, avenue des Grésillons - 92600 Asnières sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 888 376 589 R.C.S Nanterre, représentée par son Président Monsieur Nicolas RESNIKOW.

La gestion logistique du Site Internet qui regroupe le traitement et la livraison des Commandes, la relation avec les Clients, la gestion marketing et commerciale est réalisée par la Société SPLASH TOYS, Société par actions simplifiée, au capital de 400.000 euros, ayant son siège social situé 160 bis, rue de Paris - 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 495 189 359 R.C.S Nanterre, représentée par son Président Directeur Général Madame Véronique PIHAN.

La Société WEDOPRODUCT a cédé l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur la gestion technique du Site Internet shop.splash-toys.com à la Société SPLASH TOYS qui dispose d’un droit d’utilisation, de représentation et de reproduction sur le contenu technique créé par la Société WEDOPRODUCT.

4.3 - Éditeur du Site Internet
L’Éditeur du Site Internet est la Société SPLASH TOYS, Société par actions simplifiée, au capital de 400.000 euros, dont le siège social est situé 160 bis, rue de Paris - 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 495 189 359 R.C.S Nanterre, représentée par son Président Directeur Général Madame Véronique PIHAN.

4.4 - Hébergeur
Le Site Internet shop.splash-toys.com est hébergé par SHOPIFY INC., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE sous le numéro 426160-7, et dont le siège social est situé 151, rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8 - Canada.

ARTICLE 5 - Accès au Site Internet
L’accès au Site Internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les Utilisateurs et/ou Clients s’engagent à ne pas utiliser ce Site Internet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 6 - Contenu du Site Internet
Tous textes, images, dessins et modèles, marques, photographies, graphismes,
commentaires, informations descriptives, illustrations, contenus téléchargeables, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site Internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site Internet sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la Société SPLASH TOYS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de toute ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la Société SPLASH TOYS, sont strictement interdites.

Le fait pour la Société SPLASH TOYS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 7 - Cookies
Les Utilisateurs et/ou Clients sont informés que lors de leurs visites sur le Site Internet shop.splash-toys.com, des cookies s’installent automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l’Utilisateur et/ou du Client par le navigateur de la Société SPLASH TOYS et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site Internet shop.splash-toys.com.

Ces cookies collectent les données personnelles des utilisateurs et/ou Clients, l’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site Internet shop.splash-toys.com.

En naviguant sur le Site Internet shop.splash-toys.com, l’utilisateur et/ou Client a le choix de les accepter ou de les refuser.

À défaut d’acceptation, l’Utilisateur et/ou Client est informé que certaines fonctionnalités ou pages du Site Internet shop.splash-toys.com risquent de lui être refusées.

D’autres cookies peuvent également s’installer lors de la navigation de l’utilisateur et/ou du Client sur le Site Internet shop.splash-toys.com. Ces cookies ne contiennent pasd’informations personnelles et ne peuvent être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc de manière anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur et/ou du Client, d’autres restent.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle
Le Site Internet shop.splash-toys.com contient des images, illustrations, dessins et modèles, logos, informations descriptives, et d’autres contenus (ci-après désignés “le Contenu”) qui sont de la propriété exclusive de la Société SPLASH TOYS et qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’article L.713-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que “l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu’il a désignés".

Aux termes de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle , il est interdit toute reproduction, imitation ou utilisation d’une marque pour désigner les produits et pour lesquels elle est protégée.

Ainsi, toute reproduction ou usage dudit contenu, sans l’autorisation préalable de la Société SPLASH TOYS est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Plus généralement, toute utilisation ou reproduction non autorisée de l’un ou l’autre des contenus ci-dessus exposés est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L.353-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est précisé que la Société SPLASH TOYS n'est pas le fabricant de tous les jouets qu’elle commercialise. Pour les jouets pour lesquels elle n’est pas le fabricant, elle dispose d’une licence lui permettant de les distribuer sur le marché français.

Les Utilisateurs et/ou Clients s'engagent à ne pas utiliser le contenu, à ne pas permettre son utilisation à des fins illégales, et à ne pas le reproduire.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de faming (action de capter le contenu de pages d'un site Internet pour le transférer sur son propre Site internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien)), de l'un ou l'autre des éléments du Site Internet shop.splash-toys.com ou des Produits commercialisés, sans l'accord préalable et exprès de la Société SPLASH TOYS est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L.122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.Aucun lien hypertexte vers le Site Internet shop.splash-toys.com ne peut être installé sans l'accord préalable de la Société SPLASH TOYS.

ARTICLE 9 - Gestion du Site Internet
Pour la bonne gestion du Site, la Société SPLASH TOYS peut à tout moment :

● Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs et/ou Clients ;

● Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

● Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 10 - Responsabilités
La responsabilité de la Société SPLASH TOYS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que les Utilisateurs et/ou Clients utilisent est sous leur entière responsabilité. Ils doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données notamment d’attaques virales par Internet. Les Utilisateurs et/ou Clients sont par ailleurs, seuls responsables des sites et données qu'ils consultent.

La Société SPLASH TOYS ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre des Utilisateurs et/ou Clients :

● du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

● du fait du non-respect par les Clients des Conditions Générales de Vente ;

● du fait du non-respect par les Utilisateurs et/ou Clients des Conditions Générales d’Utilisation.

La Société SPLASH TOYS n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs et/ou Clients, à des tiers et/ou à l'équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site et ils renoncent à toute action contre elle de ce fait.

Si la Société SPLASH TOYS venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l'utilisation du Site par les Utilisateurs et/ou Clients, elle pourra se retourner contre eux pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 11 - Protection des données personnelles
Les données des Utilisateurs et/ou Clients sont collectées par la Société SPLASH TOYS via son Site Internet shop.splash-toys.com.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable unepersonne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site Internet shop.splash-toys.com sont principalement utilisées par la Société SPLASH TOYS pour la gestion de ses relations avec les Clients, et particulièrement pour le traitement de leur Commande.

11.1 - Données collectées
Les données personnelles collectées sont les suivantes :

● Nom, prénom ;

● Âge ;

● Adresse postale ;

● Adresse mail ;

● Localisation ;

● Adresse IP ;

● Données bancaires ;

● Cookies.

11.2 - Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs et/ou Clients ont pour objectif la mise à disposition des services du Site Internet shop.splash-toys.com, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

● Accès et utilisation du Site Internet par l’Utilisateur et/ou Client ;

● Gestion du fonctionnement et optimisation du Site Internet ;

● Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

● Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;

● Mise en oeuvre d’une assistance technique ;

● Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

● Gestion des éventuels litiges avec les Clients ;

● Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences du Client.

11.3 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

● Lorsque le Client utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Société SPLASH TOYS est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces ;

● Lorsque la Société SPLASH TOYS recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance technique aux Clients, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

● Si la loi l’exige, la Société SPLASH TOYS peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

● Si la Société SPLASH TOYS est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

11.4 - Sécurité et confidentialité
La Société SPLASH TOYS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logistiques et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Société SPLASH TOYS ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

11.5 - Mise en oeuvre des droits des Clients
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse électronique suivante : rgpd@splash-toys.com :

● Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Société SPLASH TOYS peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude ;

● Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Société SPLASH TOYS sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

● Le droit de suppression des données : les Clients peuvent demander la suppression de leur données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

● Le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs et/ou Clients peuvent demander à la Société SPLASH TOYS de limiter le traitement de leurs données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

● Le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs et/ou Clients peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

● Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Société SPLASH TOYS leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à une nouvelle société.Toute demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle la Société SPLASH TOYS pourra contacter l’ Utilisateur et/ou Client.

La réponse sera adressée dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande. Ce délai de trente (30) jours peut être prolongé de deux (2) mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, les Clients peuvent consulter le Site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/.

Les Utilisateurs et/ou Clients peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le Site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/.

11.6 - Évolution de la présente clause
La Société SPLASH TOYS se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données personnelles à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Société SPLASH TOYS s’engage à publier la nouvelle version sur son Site Internet shop.splash-toys.com. Les Clients seront informés de la modification de la présente clause. Si le Client n’est pas raccord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

11.7 - Règlement Général de Protection des Données
Pour toute traitement des données personnelles, les Parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données “RGCD”.

ARTICLE 12 - Politique de conservation des données
La Société SPLASH TOYS conserve les données des Clients pour la durée nécessaire à la relation contractuelle et afin de leur fournir ses services et/ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer ses modalités et conditions, la Société SPLASH TOYS peut également conserver certaines informations si nécessaire, même après que les Clients aient fermé leur compte ou qu’ils ne se fournissent plus les Produits commercialisés ou le services proposés par la Société SPLASH TOYS.